MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE L'UTILISATION ET DU CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'Utilisation et contrôle des titres de transport.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - Validation du titre de transport
• - Echange de données à d'autres réseaux pour l'interopérabilité
• - Contrôle des titres de transport
• - Statistiques de contrôle et d'usages
• - Statistiques de courses des conducteurs

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur le contrat, hormis la réalisation de statistiques qui repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

-Des inscriptions effectués par les usagers au réseau Zou

-Des exploitants

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - les usagers du réseau Zou dont les données suivantes sont collectées : Identité de base, Identité détaillée, Photo, Données de contact personnelles
• - les employés d'un prestataire dont les données suivantes sont collectées : Identité de base, Vie professionnelle, Traçabilité physique.

Numéros personnels (téléphone, télécopie), Informations d'ordre économique et financier, Traçabilité physique

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les partenaires affiliés à ZOU! son sous-traitant, UBI TRANSPORT qui dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires

à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données

personnelles.

La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés à ZOU!

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Pseudonymisation des données de validation au bout de 48h (triptyque lieu/date-heure/identité de validation);
• - Anonymisation au bout d'un délai de 14 jours.

-Conservation du fichier XML en cas de nécessité de rejouer le fichier d'import

-Anonymisation de la session de contrôle et anonymisation des données des conducteurs. Le délai est paramétrable par l'exploitant

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.