MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET REPRESENTANTS D'USAGERS DES TER ZOU

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de gérer la relation avec les associations de voyageur afin de construire une desserte ferroviaire qui répond aux besoins globales des usagers, au besoin du territoire.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) (2015), la Loi d'orientation des mobilités (LOM) et la délibération de la Région Sud n°20-683

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

-Les élus dont les données suivantes sont collectées : Identité de base, données de contact personnelles, Vie professionnelle

-Membre d'une association dont les données suivantes sont collectées : Identité de base, Vie professionnelle, données de contact personnelles,

-Usager d'un service régional dont les données suivantes sont collectées :Identité de base, données de contact personnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son partenaire coresponsable SNCF voyageur

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

-Les données sont conservées 3 ans afin de garder une trace des réclamations et en cas de contestation/conflit, le dossier est ensuite entièrement supprimé.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.