MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A L'UTILISATION PAR LES AGENTS REGIONAUX DE L'OUTIL SECURISE COPILOT BING DE MICROSOFT

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité de ce traitement est de générer des documents professionnels à partir de technologie d'intelligence artificielle générative.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime et n'obère pas les droits et libertés des personnes concernées puisque les données collectées restent dans un espace privé, qui n'est pas utilisé de surcroit par le sous-traitant pour ses propres finalités.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'utilisation des agents régionaux

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents dont les données d'identification, de connexion et de traçabilité informatique sont collectées

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son (ou ses) sous-traitant(s) Microsoft.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données générées par le Service COPILOT sont conservées sur l'environnement Microsoft, pendant une période par défaut de 180 jours à partir de la collection de sites susceptible d’être plus longue que les périodes de rétention requises pour la sécurité des services ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.