MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA COMMUNICATION AUPRES DES USAGERS DU RESEAU ZOU

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est :

-la communication

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

-Envoie par mail d'enquête anonyme afin d'évaluer la qualité de service

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région définie par délibération N° 21-377.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des usagers du réseau Zou.

Des usagers volontaires à participer à une enquête qualité.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les usagers du réseau Zou dont le données sui vantes sont collectées : Données d'identité détaillées, données de contact, données d'ordre financier.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Kisio.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

-Sur la plateforme d'échange de fichier de la Région, le fichier est conservé 14 jours sur le serveur. Ce délai dépassé, il est automatiquement supprimé.

-Concernant la campagne marketing, le sous-traitant de la Région supprime les contacts des campagnes au bout de 3 ans de conservations.

-Les données récoltées afin d'effectuer des enquêtes qualités sont supprimées de manière définitive, une fois l'enquête terminée.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.