MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION PAR LA REGION SUD D'UNE PLATEFORME E-SPORT

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité de ce traitement est la mise à disposition d'une plateforme régionale d'e-Sport.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d'intérêt public de la Région, qui s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale Esport (Assises de l’esport au 1er trimestre 2019, organisées par les ministères en charge de l’Economie numérique et des Sports; annonce par les ministre des Sports, du ministre délégué à la Transition numérique et de la ministre de la Culture, de leur volonté d’accélérer la structuration de la filière esport et renforcer son attractivité d’ici 2025). La feuille de route interministérielle, fondatrice de la stratégie nationale « Stratégie Esport 2020-2025 », a pour objectif de faire de la France le leader européen du secteur à horizon 2025.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des inscriptions sur la plateforme e-Sport des personnes concernées.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les personnes s'inscrivant sur la plateforme e-Sport dont les données d'identité et de contact sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Données des administrateurs fonctionnels (agents de la Région) et des animateurs de la plateforme- conservation tant que l'agent assure cette fonction. Les données devront être conservées en tant que preuve durant X mois/an (A définir en fonction des contraintes légales imposées à la Région;

Données des joueurs :

• - Durée d'utilisation courante : le temps de l'organisation et de la remise des récompenses.
• - Durée d'utilisation administrative : En fonction des contraintes légales à définir par la Région - Service des archives

Durées à croiser avec le prestataire de la plateforme qui pourra indiquer plus précisément les durées de conservation des données imposées par ce type d'activité.

A définir plus précisément

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.