MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE PARCS, DES INCIDENS ET DES DEMANDES DE SERVICES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de gérer les parcs informatique, de véhicules et de mobiliers et gérer les différentes demandes des agents (incidents, demande de services).

Base juridique du traitement

La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région à apporter un service de qualité aux agents, sans contrevenir à leurs droits et libertés.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de la saisie par la Direction des ressources humaines pour la base de comptes, de la saisie des agents des systèmes d'information en ce qui concerne les incidents et de la saisie des agents demandeurs de certaines prestations de service.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents de la Région, les élus, dont les données suivantes sont collectées : données d'identification professionnelles, données de comptes informatiques et informations de traçabilité.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants ISILOG et WIKIT.

ISILOG et WIKIT disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que son sous-traitants En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données des agents et élus sont tenues à jour dans la base régionale des comptes utilisateurs. Les personnes concernées sont effacées de la base de compte 1 mois après leur départ de la collectivité.

Dans le cadre de la gestion de parc, l'historique d'utilisation des équipements est conservé jusqu'à leur déclassement. A ce moment, l'association avec les utilisateurs est anonymisée.

Dans le cadre de la gestion des incidents et des demandes, les données des personnes concernées sont conservées durant leur traitement puis conservées 1 an au delà afin de pouvoir établir des statistiques sur les types d'incidents à des fins d'amélioration de la gestion des équipements, les types de demandes à des fins de gestion et de rationalisation de ces demandes.

L'ensemble des logs collectés seront quant à eux conservés 1 mois de manière glissante puis définitivement supprimés.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.