MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA MISE EN RELATIONS DES ORGANISMES POUVANT ACCUEILLIR EN STAGE DES COLLEGIENS, LYCEENS, APPRENTIS ET ETUDIANTS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Le traitement a pour finalité principale la publication d’offres de stages, la mise en relation des

collégiens, lycéens en recherche de stage avec les organismes de la Région Provence Alpes

Côte d’Azur susceptibles de les accueillir en stage en milieu professionnel.

Dans le détail, le traitement de vos données permet à la Région Provence Alpes Côte d’Azur :

• - la création de comptes des utilisateurs des services de « XXX » ;
• - la gestion des bases de données des candidats à un stage en milieu professionnel ;
• - la gestion d’une base de données des structures susceptibles d’accueillir les stagiaires ;
• - la gestion d’une base de référents pédagogiques au sein des établissements scolaires ou
• - l’assistance des utilisateurs dans la création de comptes, la gestion de profils et mots de passe,
• - de contacter les utilisateurs pour recueillir leurs avis sur la qualité des services ;
• - le pilotage de l’activité d’orientation et la réalisation de statistiques anonymes sur l’utilisation
• - la communication sur les actualités et évènements de la Région en matière d’accès aux stages

d’associations partenaires, assurant le suivi de recherche des stagiaires ;

et autres évènements associés à leurs comptes ;

des services de la plateforme « XXX » ;

et de découverte du monde professionnel. Vous pouvez refuser ce service ou retirer à tout

moment votre consentement sans subir de préjudice.

La Région, en sa qualité de responsable de traitement, et la société Myfuture, en qualité de

sous-traitant de la Région, s’engagent à utiliser les données à caractère personnel qu’à ces

seules fins

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exercice de la mission de

service public dont est investi le responsable de traitement (la Région) pour informer sur

l’orientation, les métiers et la formation professionnelle, en direction des élèves et de leurs

familles (article de 18 de la n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son

avenir professionnel).

L’utilisation particulière de vos données pour vous communiquer par mail des informations

complémentaires sur les dispositifs régionaux nécessite votre consentement préalable.

Provenance des données

Enregistrement sur la plateforme régionale par les demandeurs et les offreurs de stages

Connexion via France Connect et Educonnect

Personnes concernées et collecte des données

• - Les jeunes en recherche de stage dont :
• - Les professionnels tuteurs de stage des structures d’accueil ou susceptibles d’accueillir des
• - Les référents pédagogiques au sein des établissements scolaires de la Région Provence Alpes
• - Données relatives au statut : collégien, lycéen, étudiant
• - Données d’identification : nom, prénom ;
• - Données de contact : adresse email, email d’un parent ou représentant de l’autorité parentale
• - Données relatives à la scolarité : nom et coordonnées de l’établissement de rattachement ;
• - Données relatives au type de stage : stage de découverte, mini stage, stage lycéen ou stage
• - Données relatives aux domaines professionnels : domaine d’intérêts, secteur géographique de
• - Données relatives à la localisation : ville de résidence ;
• - Toute autre information (liée aux activités scolaires ou extra-scolaires, diplômes, adresse de
• - Données d’identification : nom, prénom du tuteur de stage ;
• - Données de contact professionnelles : adresse mail, n° de téléphone du tuteur ;
• - Données relatives à la vie professionnelle : structure de rattachement (raison sociale) du tuteur,
• - Données relatives à la localisation : adresse et ville ;
• - Données relatives à l’organisation : SIRET, raison sociale, nom d’usage, logo ;
• - Données d’identification : nom, prénom ;
• - Données de contact professionnel : adresse mail ;
• - Données relatives à la vie professionnelle : fonction exercée, établissement scolaire de
• - Identifiant de connexion ;
• - Données relatives à l’utilisation de la plateforme en fonction du paramétrage des cookies ;
• - Pour en savoir plus : consulter la page de gestion des cookies.

i) élèves collégiens inscrits en 3ème, quel que soit leur âge, dans un collège public ou privé en

Provence Alpes Côte d’Azur ,

ii) lycéens inscrits, quel que soit leur âge, dans un lycée public ou privé d’enseignement général,

technologique ou professionnel en Provence Alpes Côte d’Azur ,

iii) Les parents ou responsables légaux des élèves de moins de 15 ans, en recherche de stage

en Provence Alpes Côte d’Azur ;

stagiaires ;

Côte d’Azur

Catégorie de données traitées :

Comptes Candidat (données des collégiens, lycéens, étudiants)

pour les mineurs de moins de 15 ans

étudiant ;

recherche (à l’échelle de la ville) ;

résidence, âge…) contenue dans les CV et lettres de motivation et autres documents ou

formulaires de contact.

Comptes Organismes

domaine d’activité, lieu d’accueil des stagiaires ;

Comptes Référents pédagogiques

rattachement.

Tous les utilisateurs

Sources des données traitées

Les données sont issues de la communication volontaire des utilisateurs de la plateforme, qui

renseignent les formulaires en ligne, transmettent les pièces justificatives requises, et complètent

les informations « mon profil » de leurs comptes.

Des données (nom, prénom, mail, établissement de rattachement) concernant les référents

pédagogiques peuvent être indirectement collectées auprès des Candidats (collégiens, lycéens)

qui renseignent un contact susceptible d’assurer un suivi de leur recherche de stages au sein de

leur établissement de rattachement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires prévoient le recueil des données qui sont nécessaires à la création des comptes

des utilisateurs, et la mise en relation des candidats en recherche de stage, des structures

d’accueil des stagiaires, et les Référents pédagogiques. A défaut, si ces données obligatoires

(repérées par un astérisque*) ne sont pas renseignées, la demande d’inscription ne pourra pas

être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (pas de profilage).

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est liée à la réalisation des finalités

précitées.

Les données des candidats en recherche de stages, sont conservées pendant toute la durée

d’utilisation régulière de la Plateforme. Le compte est supprimé au-delà d’une période d’inactivité prolongée de 24 mois après la dernière connexion. Le Candidat est préalablement alerté par mail, à son adresse de messagerie. Sans retour de sa part, les données sont anonymisées.

Les données des représentants légaux des collégiens de moins de 15 ans sont conservées dans les mêmes conditions que celles des élèves. Elles sont supprimées ou anonymisées en même temps que les données du compte élève auxquelles elles sont rattachées.

Les données du Tuteur de stage sont conservées durant 24 mois à compter de la plus éloignée des deux dates suivantes :

• - le dernier jour du stage d’un candidat (collégien, lycéen) au sein de sa structure, afin de
• - la date de la dernière activité sur la plateforme si aucun stagiaire n’est accueilli.

permettre au Responsable de Traitement de recontacter la structure concernée pour lui proposer d’offrir à nouveau un Stage l’année suivante ;

Le Tuteur est préalablement alerté par mail, à son adresse de messagerie, à la fin de chaque

période ; il est alors informé que son compte sera désactivé, en cas d’absence de réponse

positive, exprimée expressément, dans les 60 jours suivant cette alerte, et, à défaut de réponse, au bout de 3 mois d’inactivité sur la plateforme.

Les données personnelles du Référent pédagogique sont conservées pendant toute la durée

d’utilisation régulière de la Plateforme. Le compte est supprimé au-delà d’une période d’inactivité prolongée de 24 mois après la dernière connexion, ou lorsque le référent n’a pas été désigné par un candidat au cours des 24 derniers mois.

Le Référent pédagogique est préalablement alerté par mail, à son adresse de messagerie, à la

fin de chaque période ; il est alors informé que son compte sera désactivé, en cas d’absence de réponse positive, exprimée expressément, dans les 60 jours suivant cette alerte, et, à défaut de réponse, au bout de 3 mois d’inactivité sur la plateforme.

Les comptes des élèves (collégiens, lycéens), tuteurs de stage, référents pédagogiques peuvent

être désactivés à tout moment sur leurs demandes en écrivant à l’adresse : contact@myfutu.re.

Il appartient à tous les utilisateurs d’actualiser et tenir à jour les données renseignées les

concernant pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

Sécurité de vos données

En tant que responsable de traitement, la Région s’engage à mettre en œuvre les moyens

techniques et organisationnels appropriés pour garantir de façon permanente un niveau de

protection adapté contre les risques d’atteinte à la vie privée des personnes, notamment contre

les risques d’accès non autorisé aux données personnelles, divulgation, destruction, d’utilisation

illicite des données. La Région impose ces mêmes obligations de sécurité et de confidentialité de vos données à son Sous-traitant (MyFuture). Les données sont stockées en France sur :

• - OVH
• - nos serveurs chez Scaleway.