MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU QUESTIONNAIRE POUR LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE EN REGION SUD

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale du traitement est de collecter des données par le biais d'un formulaire concernant la planification écologique.

La finalité secondaire permet de gérer l'inscription à une newsletter afin d'être tenu informé de l'évolution de cette enquête citoyenne.

Base juridique du traitement

La base légale de ce traitement est le recueil du consentement pour les deux finalités référencées ci-dessus.

Provenance des données

Les données proviennent de la saisie du formulaire par les personnes concernées.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les citoyens dont l'email personnel et/ou professionnel sont collectés.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ses sous-traitants, la DREAL et le SGAR/

Les sous-traitants de la Région, la DREAL et le SGAR disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants, la DREAL et le SGAR. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.