MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PORTAIL DES APPLICATIONS ADMINISTRATIVES LIES A L'ENSEIGNEMENT

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la mise à disposition d'un ensemble d'applications administratives liées à l'enseignement :

• - L'application "Carte des emplois"
• - L'application "Carte des formations"
• - Le Dispositif VILADEDUC (INES Initiatives Educatives Scolaires)
• - L'application DLYC Egalité des chances
• - L'application Equipement
• - L'application DLYC Logement de fonction
• - L'application DLYC Vie des Lycée

L'ancienne Direction des Lycées (DLYC) se dénomme à présent la Direction de l'Education et de la Vie des Lycées (DEVL).

Base juridique du traitement

La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région, sans impact sur les droits et libertés des personnes concernées.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des différentes Applications :

• - de la collectivité régionale pour les données des agents régionaux ;
• - des académies Aix-Marseille et Nice-Toulon pour les données des élèves et des personnels pédagogiques.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents des lycées, le personnel administratif de l'éducation nationale, les employés des prestataires intervenant pour le compte de la Région.

Les données collectées sont des données d'identification courante.

Les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière, les données sensibles au titre de l('article 9 du RGPD (à détailler), les données particulières (NIR, infractions pénales, données de compte informatique et informations de traçabilité).

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et leur sous-traitant.

Le sous-traitant de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont tenues à jour régulièrement.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux applications mentionnées , la Région s'engage à supprimer toutes vos données personnelles lorsque une application sera décommissionnée.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.