MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité du traitement est relative à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Les sous-finalités sont les suivantes :

• - Gestion de la mobilité des agents
• - Gestion des postes et des effectifs et carte des emplois
• - Gestion des organigrammes
• - Gestion des suppléances

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime.

Provenance des données

Les données proviennent du logiciel de gestion des ressources humaines (ASTRE RH).

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents, apprentis et stagiaires.

Les catégories de données personnelles collectées les suivantes : données relatives à l'identité, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle, aux formations et à l’historique professionnel.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la durée d’utilisation courante est de 2 ans.

• - Les données liées au recrutement sont conservées dans le dossier individuel de l’agent jusqu’à 80 ans à partir de sa date de naissance.
• - A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. En outre, une analyse d’impact sur la protection des données, conforme au RGPD et aux préconisations de la CNIL, a été réalisée dans le but d’évaluer les mesures protectrices des droits des personnes concernées mises en œuvre.