MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE l'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE EDUCATIF ATRIUM A L'ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLIC LOCAUX D'ENSEIGNEMENTS ADHERENTS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de mettre à disposition des professeurs et des élèves utilisent un environnement de travail numérique éducative (ENE) afin d'avoir un espace commun d'échange de documents, de données et d'informations.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - Permettre d'avoir des informations générales sur l'établissement
• - Assure la liaison entre des sites spécialement conçus pour les membres de l'établissement

Base juridique du traitement

La Région SUD a décidé par délibération n°11-1643 du 16 décembre 2011, de mettre en œuvre un Environnement Numérique Éducatif, dénommé ATRIUM, au bénéfice de la communauté éducative des lycées et cités scolaires publics de la Région.

Les traitements des données utilisateurs mis en œuvre par ATRIUM au titre de la présente politique reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes:

• - l’exécution d’une mission d’intérêt public relative au service public numérique éducatif ;
• - l’exécution des obligations légales applicables en particulier à la Région ;
• - l’exécution d’un contrat avec l’acceptation des conditions générales d’utilisation pour tout ce qui trait à l’utilisation d’ATRIUM.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

• - de la collectivité régionale pour les données des agents régionaux;
• - des académies Aix-Marseille et Nice-Toulon pour les données des élèves et des personnels pédagogiques;
• - de La DRAAF PACA (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour les données des lycées agricoles.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les élèves, enseignants, personnels non enseignants, Responsables d'élèves, agents de la collectivité (ARL) dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données sensibles au titre de l('article 9 du RGPD (Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel), les données particulières (données de compte informatique et informations de traçabilité).

Destinataires des données personnelles

Les destinataires internes concernent les collaborateurs habilités au sein de la Région dans la gestion d’ATRIUM, lesquels sont assujettis à une obligation de confidentialité.

Les destinataires externes sont :

• - le personnel relatif à l’environnement de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole (ministères, autorités académiques, établissements);
• - les prestataires techniques (maintenance, hébergement, développement des sites internet, mailing, etc.) ;
• - les éditeurs de service et de produits numériques éducatifs;
• - les éditeurs de contenus.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les principales durées de conservation des données sont les suivantes :

-[Compte Atrium] Après départ de la personne de l'établissement - sortie de l'annuaire au bout de 90 jours

-[Comptes agents de la Région] les comptes sont supprimés annuellement (rentrée scolaire) ou manuellement en tant que de besoin (départ en cours d’année)

-Pour tous les autres cas (comptes invités créés par un établissement…), les comptes sont supprimés par le gestionnaire du compte ou en instance de suppression à chaque transition scolaire

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement le 04/2021.