MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES CONTACTS DU SERVICE ARTS VIVANTS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion des subventions et les concertations avec les acteurs des secteurs d'activité (musique, art, théâtre).

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - Enregistrement des bénéficiaires qui sont inscrits sur le portail
• - Enregistrement des personnes qui sont sur la liste provenant d'ARSUD

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération N° 16-1067.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des échanges avec les acteurs des Arts vivants.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les bénéficiaires d'une aide, les citoyens et les membres d'associations dont les données d'identités, de contacts et d'ordre financier sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données de contacts sont tenues à jour régulièrement en vue des actions de concertation.

Les données issues des demandes de subvention sont conservées en archivage courant, en vue de leur instruction puis de leur paiement.

Les données sont ensuite conservées 10 ans en archivage intermédiaire dans le cadre de leur utilisation administrative.

Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet mais peuvent donner lieu à un archivage définitif de manière partielle par échantillonnage, à des fins archivistiques.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.