MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de gérer la restauration scolaire des lycées

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - Assurer les inventaires des stocks
• - Permet aux gestionnaires et aux chefs de cuisine d'avoir les coordonnées des fournisseurs pour effectuer des commandes.

-Avoir un coût repas pour un plateau par élève

Ce traitement ne s'applique que sur les lycées publics.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'outil de gestion des ressources humaines de la Région pour les agents régionaux concernés et des rectorats pour les personnels d'Etat.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les personnels d'Etat et les agents régionaux des lycées dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données de compte informatique et informations de traçabilité.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant.

Le sous-traitant de la Région dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données de comptes sont crées en fonction des besoins des agents. Lors d'une mutation, les compte sont immédiatement effacés.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.