MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DISPOSITIF PARLEMENT REGIONAL DE LA JEUNESSE (PRJ)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale du traitement consiste à gérer et animer le parlement régional de la jeunesse (PRJ). Les données collectées serviront notamment aux remboursements de frais des jeunes nominés, à l’envoi des convocations et de communications liées aux différentes manifestations du PRJ et de la Région Sud.

Une finalité complémentaire du traitement consiste à émettre des informations institutionnelles de la Région Sud aux personnes concernées.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la Région, en tant que responsable de traitement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent du formulaire de contact du site Internet de la Région (A confirmer)

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des jeunes de 15 à 25 ans, lycéens ou en formation professionnelle. Les données du es représentant légal de chaque jeune mineur feront également l’objet d’une collecte.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, téléphone, statut, coordonnée bancaire et fiche sanitaire. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les services de la Région en charge du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif.

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Destinataires des données personnelles

Les services de la région sont en charge de la collecte et de la conservation des données par voix numérique sécurisée. Ces données collectées ne seront accessibles qu’aux agents en charge du dispositif en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s’engage à ne transmettre vos données personnelles à aucun autre tier.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d’utilisation courante est la période de la durée de traitement pour l’exercice considéré du PRJ, c’est-à-dire 2 ans à compter de votre élection en tant que membre du PRJ. Au-delà, vos données sont conservées en archivage intermédiaire pendant la durée d’utilité administrative (D.U.A) fixée au maximum à 10 ans , afin de prendre en compte les nécessités de contrôle effectués a posteriori. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel (notamment celles concernant les dossiers individuels de chaque jeune) afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elles assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.