MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX ENQUETES DES STRUCTURE PEDAGOGIQUES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de faire un recensement du nombre d'élève par classe et par lycée afin d'établir un bilan pour effectuer des commandes.

Le traitement comprends la finalité supplémentaire consistant à répertorier les coordonnées des proviseurs.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'annuaire fédérateur des académies Aix-Marseille et Nice-Toulon.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont le personnel d'état dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités détaillées, les données de contact et les données liées à la vie professionnelle. les données de compte informatique et informations de traçabilité.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données concernant les contacts au sein des lycées sont tenus à jour en fonction des mobilités des personnels de l'Etat.

Les données des enquêtes sont renouvelées chaque année.

Les données des enquêtes sont conservées durant 6 ans.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.