MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA VISIBILITE REGIONALE LORS DES EVENEMENTS SPORTIFS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion de la visibilité régionales lors des évènements sportifs.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n°22-201 et délibération n°16-321 du Conseil régional.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

• - des échanges téléphoniques et mails avec le Service des Sports et la Direction de la Communication et de la Marque de la Région
• - des devis transmis par les organisateurs d'évènements sportifs avec lesquels la Région met en oeuvre un partenariat en visibilité

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernés sont les membres d'associations sportives, de partenaires institutionnels, de chefs d'entreprises dont les données d'identité et de contact sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées durant la durée du marché puis 5 années au delà en archivage intermédiaire, en fonction de leur durée d'utilité administrative.

-Les données sont archivées définitivement de manière partielle, par échantillonnage ou totalement en fonction des règles édictées par le service des archives.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.