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- Registre des activités de traitement
- Gestion des Eco Ambassadeurs
MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DISPOSITIF DES ECO-AMBASSADEURS
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20
Finalités du traitement
La finalité principale de ce traitement est de gérer Eco-ambassadeurs de la Région Sud.
La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région auprès des Eco-ambassadeurs.
Base juridique du traitement
La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la Région, en tant que responsable de traitement.Provenance des données
Les données traitées proviennent de la saisie des informations de contacts par les candidats par le biais d'un formulaire.Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont les jeunes de 15 à 19 ans, lycéens. Les données d'un représentant légal de chaque jeune mineur font également l’objet d’une collecte.
Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : identités, données de contacts, coordonnées bancaires. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les services de la Région en charge du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif.
Destinataires des données personnelles
Les services de la région sont en charge de la collecte et de la conservation des données par voix numérique sécurisée. Ces données collectées ne seront accessibles qu’aux agents en charge du dispositif en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
La Région s’engage à ne transmettre vos données personnelles à aucun autre tiers.
En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation des données personnelles
La durée d’utilisation courante est la période de la durée de traitement pour l’exercice considéré de l'Eco-ambassadeurs, c’est-à-dire 2 ans à compter de son engagement.
Au-delà, ces données sont conservées en archivage intermédiaire pendant la durée d’utilité administrative (D.U.A) fixée au maximum à 10 ans , afin de prendre en compte les nécessités de contrôle effectués a posteriori. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région s’engage à détruire toutes ces données personnelles.
Sécurité de vos données
La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel (notamment celles concernant les dossiers individuels de chaque jeune) afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elles assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees
Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles