Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier 
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité du traitement est relative à la :

• Gestion des dossiers assurantiels qui comporte les sous-finalités suivantes :
• Traitement des dossiers de sinistres ;
• Traitement des demandes de consultations ;
• Passation des marchés d’assurances ;

Les catégories de données personnelles qui sont collectées peuvent être les suivantes : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle, photo, informations relatives à un statut spécifique (militaire, vétéran, blessé de guerre, etc.), informations relatives à la composition familiale, etc… 

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités du traitement reposent sur :

• L’intérêt légitime :
• La gestion des dossiers assurantiels repose sur trois intérêts légitimes : la gestion à part entière des dossiers de sinistres, des demandes de consultations et la passation des marchés d’assurances.

Collecte des données

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à la santé, informations d’ordre économique et financier et autres données sensibles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Pour la gestion des dossiers assurantiels, la durée d’utilisation courante est liée à la durée de vie du dossier.
A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :  https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.