Mentions légales particulières concernant les données personnelles relatives à l'annuaire régional des prestataires du cinema et de l'audiovisuel.
Finalités du traitement
Les 18 bureaux d’accueil de tournages et commissions du film forment le réseau régional d’accueil de tournages et sont coordonnés par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur :
La Mission Cinéma de Marseille, La Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur, La Commission du film du Var, La Commission du film Luberon-Vaucluse, Le Bureau d’accueil des tournages Alpes du Sud, Le Bureau du Cinéma d'Aix-en-Provence, Le Bureau du Cinéma d'Avignon, Le Bureau d'accueil des tournages de la Ville de Nice, Le Bureau du Cinéma de la Ville de La Ciotat, Le Bureau d'accueil des tournages des Baux-de-Provence, Le Bureau d'accueil des tournages d'Allauch, Le Bureau d'accueil des tournages de Fréjus, Le Bureau du Cinéma d'Arles, Le Bureau d'accueil des tournages de Martigues, Le Bureau d'accueil de tournages Métropole Toulon Provence Méditerranée, La Mission Cinéma et Audiovisuel du Pays de Martigues, La Métropole Aix-Marseille-Provence, La Commission Régionale du Film.
Le réseau régional facilite la venue de tournages et répond régulièrement et gratuitement aux diverses sollicitations de professionnels qui tournent un film, une série, une émission, un clip ou une publicité ou qui cherchent à connaitre les ressources du territoire.
La finalité principale du traitement dénommé « annuaire régional des prestataires du cinéma et de l’audiovisuel » est de mettre à disposition des informations actualisées sur les entreprises prestataires susceptibles d’intervenir sur une production audiovisuelle en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, c’est-à-dire offrant des services tels que l’hébergement et la restauration des talents et des équipes de tournage, la confection ou la location de décors, les costumes, les accessoires, la location de matériel ou de véhicules, la sécurité, la post-production, etc.
La finalité secondaire du traitement repose sur la mission d’intérêt public de la Région, à savoir la valorisation des ressources du territoire régional dont font partie les entreprises prestataires.
Ces entreprises prestataires :
- sont repérées par les membres du réseau régional qui leur proposent de figurer dans cet annuaire sur la base de leur consentement,
- ou émettent directement le souhait d’y figurer auprès d’un ou plusieurs membres du réseau régional.
Dans le cas où une entreprise prestataire se voit refuser son recensement dans l’annuaire régional par un membre du réseau régional, elle peut contacter la Commission régionale du film de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour exercer un recours gracieux : crf@maregionsud.fr ou écrire à l’adresse suivante : Direction des Arts et de la Culture, service Cinéma et Audiovisuel, Commission régionale du film, Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20.
La Région et chaque bureau et commission du film membre du réseau régional d’accueil de tournage disposent des prérogatives suivantes sur la gestion et la diffusion des données de cet annuaire : vérification de l'exactitude des données, réactualisation et corrections éventuelles, réponse aux professionnels du secteur demandant une liste de prestataires intervenant sur une activité précise, présentation orale, digitale ou imprimée des prestataires de l'annuaire, échanges d'informations entre les différents membres du réseau d'accueil de tournage, statistiques, envoi d'informations professionnelles aux prestataires recensés, invitation du prestataire à des évènements professionnels en région, amélioration continue du service rendu.
Les catégories de données personnelles liées à ces finalités et conservées sont les suivantes :
- • Intitulé, Siret, adresse postale et site internet de l’entreprise prestataire, présentation succincte des prestations proposées, mots-clefs résumant les prestations ;
- • Nom, prénom, téléphones et adresse mail du contact.
Ces mêmes données sont publiées dans l’annuaire régional des prestataires.
Base juridique du traitement
La base légale de la finalité première du traitement, énoncée ci-dessus, repose sur le consentement individuel des prestataires.
La base légale de la finalité secondaire du traitement, énoncée ci-dessus, repose sur le fondement de la mission d’intérêt public de la Région.
Responsable de traitement
Le responsable juridique de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par le Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur, Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires de ces données sont : toute personne souhaitant disposer d’une information professionnelle sur les entreprises prestataires du cinéma et de l’audiovisuel, notamment et prioritairement les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, les membres du réseau d'accueil de tournage, et leurs éventuels sous-traitants, les services de la Région et ses éventuels sous-traitants.
En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, les données personnelles recueillies.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement.
A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice du droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes les données personnelles.
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