Responsabilité de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la mise en place d'un service d'accueil à destination des usagers de la Région.
La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des  usagers qui fournissent des informations suite à leur sollicitation directe du dispositif.

Personnes concernées et collecte des données 

Les personnes concernées sont :

• Les chefs d'entreprise, dont les données suivantes sont collectées :  données d'identités,  données de contact professionnel, données relatives à la vie professionnelle.
• Les citoyens, dont les données suivantes sont collectées : données d’identités, données de contact personnelles, données liés à une éventuelle demande de recrutement.
• Les usagers d'un service régional, dont les données d'identité sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation courante des données d’identification est de deux ans après la dernière interaction entre l’usager et la Région, période durant laquelle l'usager est considéré actif selon les dispositions légales.

La durée d'utilisation administrative des interactions entre l’usager et la Région est fixée à trois mois, période durant laquelle la qualité du service rendu est considérée comme optimale selon les prescriptions légales.

Ce délai englobant par ailleurs le délai de recours pour excès de pouvoir, permettant à l’usager de contester toute décision de l'administration.

Concernant la communication institutionnelle, les données des usagers sont tenues à jours régulièrement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement, avant le démarrage du dispositif.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.