Responsabilité de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :

Monsieur Renaud Muselier 
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités du traitement sont relatives à la :

• Gestion du recrutement qui comporte les sous-finalités suivantes :
  • Traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens ;
  • Gestion des recrutements des moins de 18 ans (apprentis, stagiaires) ;
  • Constitution d’une CVthèque.
• La communication d’informations thématiques et institutionnelles.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités du traitement reposent sur :

• L’intérêt légitime :
  Le recrutement poursuit deux intérêts légitimes : sa gestion à part entière et la constitution d'une CVthèque. Il existe un lien évident avec les personnes concernées qui déposent leur candidature sans aucune contrainte de la part de la Région.
• Mission d’intérêt public :
  Pour la communication d’informations thématiques et institutionnelles.

Collecte de données

Les catégories de données personnelles des agents, apprentis, citoyens et stagiaires qui sont collectées sont les suivantes : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle, photo, informations relatives à un statut spécifique (militaire, vétéran, blessé de guerre, etc.), informations relatives à la composition familiale, personne à contacter en cas de besoin, informations liées à la scolarité, aux formations et à l’historique professionnel.

Dans le cadre de la communication d’informations thématiques et institutionnelles, seules les informations relatives à l’identité (nom, prénom, adresse personnelle, email personnel et téléphone personnel) seront exploitées, afin de respecter le principe de minimisation.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Pour le recrutement des personnels de la Région, la durée d’utilisation courante est de 2 ans.

Pour la conservation des curriculums vitae (constitution d’une CVthèque) au-delà de cette durée, le consentement, seule base légale envisageable, est demandé.

Pour les agents recrutés, ces données liées au recrutement sont conservées dans le dossier individuel de l’agent jusqu’à 80 ans à partir de sa date de naissance.

Pour la communication institutionnelle et thématique, les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. En outre, une analyse d’impact sur la protection des données, conforme au RGPD et aux préconisations de la CNIL, a été réalisée dans le but d’évaluer les mesures protectrices des droits des personnes concernées mises en œuvre.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page  https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees.

Vous avez possibilité d’exercer simplement votre droit d’opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique, en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page:  https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.