Sont éligibles :

• La restauration traditionnelle ;
• Les hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) ;
• Les centres de congrès ;
• Les sites de visite ;
• Les offices et bureaux de tourisme ;
• Dont l’adresse du siège social ou de l’établissement est située en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Ne se trouvant pas en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ;
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• Éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années).

Seules les structures qui disposent d’un des codes APE suivants peuvent prétendre à l’aide régionale :

• Code 55.10Z « hôtels et hébergements similaires » ;
• Code 55.20Z « hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » ;
• Code 55.30Z « terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs »s ;
• Code 56.10A « restauration traditionnelle » ;
• Code 82.30Z « organisation de foires, salons professionnels et congrès » ;
• Code 91.03Z « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires » ;
• Code 79.90Z « autres services de réservation et activités connexes » ;

L’aide régionale prend la forme d'une prise en charge de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 euros HT dont chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 euros HT.

L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.

Sont éligibles :

• L’acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
• Les investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Sont exclus :

• Les râteliers type pince-roues.

Pour être recevable, le dossier doit comporter l'ensemble des informations et pièces justificatives déposées sur la plateforme régionale.

Chaque demande devra comprendre a minima l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’éligibilité :

• Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois ;
• Pour les associations : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel et derniers récépissés de modification en Préfecture.

Dans tous les cas, les bénéficiaires devront réunir de manière cumulative les justificatifs suivants :

• Les factures au nom et à l’adresse de l’établissement du demandeur, totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt ;
• L’attestation de déclaration d’aide de minimis ;
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse.

DEMANDE EN LIGNE

Chaque demande d’aide devra être transmise de manière dématérialisée sur la plateforme régionale. La Région Sud met tout en œuvre pour vous offrir un service en ligne accessible et sécurisé rapidement.

A l'issue, les structures candidates devront créer ou se connecter à leur compte existant puis effectuer leur demande d’aide à l'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier devront être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires devra obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers pourront être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement par ordre d’arrivée.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.