Plan Solaire : AMO Opéra favorise la concrétisation de projets photovoltaïques
Profils concernés
- Collectivité
Aides
- Aménagement du territoire
- Environnement
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Achat des véhicules CCFF/RCSC porteurs d’eau
Mis à jour le 16 octobre 2024
Aides
- Environnement
Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine forestier et de l’environnement. Leurs missions s’articulent autour de 2 axes précis :
- d’une part la prévention, l’intervention sur feux naissants, la participation à la lutte contre les feux de forêts ;
- d’autre part, et par extension, la prévention des risques majeurs naturels.
Ils sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ».
La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par le vote d’un cadre d’intervention.
Cette aide vise à accompagner les communes qui se sont dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt, dans le cadre des missions de ces entités, en participant financièrement au renforcement et/ou renouvellement de leur parc de matériels nécessitant de lourds investissements.
L’aide régionale est attribuée aux communes dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt.
Taux de subvention calculé sur le montant H.T. de la dépense :
- inférieur à 5.000 hab. : 80 % ;
- de 5.001 à 20.000 hab. : 50% ;
- de 20.001 à 80.000 hab. : 30%.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 35 000 € H.T. par demande.
La durée de validité de la subvention est de 2 ans.
- Véhicule porteur d’eau équipé selon les caractéristiques indiquées ci-après :
- Kit incendie amovible et montage sur un véhicule déjà existant sous condition d’un contrôle technique valide et de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier de demande de subvention ;
- Matériel radio.
Le versement de la subvention sera conditionné par le respect des principales caractéristiques du matériel :
- Description des principales caractéristiques du type de véhicule :
- Pick-up 4 X 4 - simple cabine – 2 places – ou cabine approfondie 2 + 2 places
- Charge utile autorisant la mise en place d’un Kit DFCI incluant une citerne
- Une fois le véhicule équipé, le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ne devra pas excéder 3 500 Kg
- Le véhicule, une fois équipé, doit pouvoir être conduit par un conducteur titulaire du PERMIS B.
- Descriptif des équipements et des options :
- Fourniture et installation d’un équipement d’intervention « KIT DFCI » sur véhicule Pick-up 4X4 « Tous Chemins ».
- Peinture :
- Peinture complète du véhicule pantone : ORANGE « RAL2008 » sauf pavillon (toit) de couleur blanche
- Peinture cuve couleur ORANGE « RAL2008 ».
- Balisage :
- Balisage classe I
- Gyrophare LED (Orange)
- Marquage pavillon (toit) « Nom de la commune au format Trigramme pompier (Exemple : VEN pour VENELLES ») sur fond blanc
- Marquage avec blason de la commune et Réserve communale de sécurité civile ou Comité communal feux de forêt et le logo de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur qui devra être apposé, de façon très visible, sur chacun des côtés du véhicule.
- Spécificités :
- Cuve aluminium ou inox
- Groupe Moto Pompe essence ou diesel Basse pression OU Groupe Moto Pompe essence ou diesel Haute pression + additif moussant/mouillant Débit maximum 50 litres/minutes à 200 Bars Maximum.
- Capacité en eau : 400 à 700 Litres en fonction de la charge utile du véhicule portant.
- Délibération de l'organe délibérant accordant délégation permanente à l'exécutif pour demander des subventions ;
- Note présentant la stratégie de mise en œuvre (organisation de la mise en œuvre, répartition des missions entre les différents intervenants, rétroplanning comprenant obligatoirement une phase de contrôle et une phase de verbalisation) ;
- Plan de financement ;
- Devis.
Dépôt de la demande d'aide 3 mois avant l'acquisition.