Collectivités locales et leurs Groupements (Communes, EPCI, Syndicats mixtes).

Subventions sur actions spécifiques en fonctionnement, le cas échéant à la suite d’un appel à projets spécifique.

• Participation Région : maximum de 50 % du montant de dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € ;
• Projets d’une durée de 2 ans maximum.

Les démarches devront impérativement associer des acteurs des territoires, et notamment les citoyens et/ou groupes de citoyens.
Actions inéligibles :
Les phases d’élaboration des plans territoriaux climat, air, énergie, des agenda 21, les démarches « contrats de transition écologique », « contrats de relance et de transition écologique » ou « territoire engagé transition écologique », qu’ils prennent en compte ou non la biodiversité.
Les plans de gestion des Réserves naturelles régionales et les chartes des Parcs naturels régionaux ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature.
Les actions suivantes pourront être soutenues :

• Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent,
• Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens,
• Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment :

Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services,
Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques,

Cartographie et hiérarchisation des enjeux ;

• Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action,
• Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment :

Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs,
Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité,
Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité.

Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre.