Aide au réemploi des emballages et au développement de la vente en vrac et de la consigne.
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
Vous êtes ici :
Conservatoire du littoral
Mis à jour le 13 janvier 2025
Aides
- Environnement
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels.
- Conservatoire du littoral pour les investissements
- Associations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Organismes d’études et de recherche
- Entreprises pour le fonctionnement
De 0 à 40% du montant subventionnable du projet sur la base d’une évaluation sur plusieurs critères.
Pour l’investissement immobilier des propriétés appartenant au Conservatoire du littoral, l’intervention régionale s’échelonne de 30 à 40 % du montant subventionnable dans une limite de 40 000 euros.
Pour les investissements des espaces naturels régionaux, propriétés du Conservatoire du littoral, les critères étudiés sont les suivants ;
- Cohérence avec la stratégie foncière du Conservatoire du littoral ;
- Dimension régionale, projet structurant à l’échelle régionale ;
- Rayonnement du site : locale / régionale ou suprarégionale ;
- Impact sur le développement local et l’emploi.
Nota : Pour le fonctionnement, dans le cadre des conventions tripartites avec les départements, les gestionnaires des sites du Conservatoire doivent déposer leur demande pour l’année ‘N’avant le 15 mars de l’année ‘N’.
Projets se déroulant sur le territoire géographique de la Région Sud
Contact
Service Mer et Littoral