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Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

Mis à jour le 26 septembre 2024

Aides

  • Aménagement du territoire
  • Environnement
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Il s’agit de soutenir :

  • le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territoriales multirisques,
  •  les projets interrégionaux d’animation, de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleurs gestion des risques naturels.

Il s'agit de favoriser les actions coordonnées et collectives de gestion intégrée des risques naturels en optimisant la gouvernance selon des territoires cohérents.

Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ?
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  • Les collectivités territoriales
  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
  • Les syndicats mixtes
  •  Les établissements et sociétés publics, porteurs d’une démarche de gestion intégrée des risques naturels 
  •  Les collectivités et structures publiques porteuses d’une réflexion concertée à l’échelle pertinente au vu de l’aléa visé

Taux maximum d’intervention : 30 %

Particularité pour les chutes de blocs
Action sur territoire girn et inclue à la stratégie de gestion Intégrée des risques naturels :

  • Taux maximum d’intervention de 30 %


Hors territoire girn :

  • Taux maximum d’intervention de10 % pour les études préalables
  • Taux maximum d’intervention de 10 % pour les travaux avec plafonnement à 30 000 €

Dispositif « Développer la connaissance locale et la sensibilisation sur les risques naturels »

  •  Diagnostics locaux des aléas : calcul des intensités, estimation des fréquences, cartographie des emprises, etc.
  •  Identification et évaluation des enjeux humains et matériels dans l’espace soumis à un aléas naturels ;
  • Mettre en œuvre des opérations ciblées (adaptées à la sociologie et nature des aléas du territoire) de sensibilisation et de communication auprès du grand public, des scolaires et des touristes ;
  •  Formation des élus, des techniciens des collectivités et des acteurs socio-professionnels locaux
  •  Etude historique des aléas / des territoires
  • Formation à la gestion de crise


Dispositif « Soutenir la gouvernance locale et les réseaux d’acteurs »

  • Accompagner l’élaboration concertée de stratégies globales pluriannuelles de gestion intégrée des risques naturels (plan pluriannuel d’actions)
  •  Animation de réseaux régionaux d’acteurs impliqués dans la Gestion Intégrée des Risques Naturels en montagne : formations, conférences, retours d’expériences, etc.


Dispositif « Réduire la vulnérabilité des territoires »

  •  Etude préalable à la réalisation d’ouvrages de protection, diagnostics d’ouvrages de protection
  •  Réalisation d’ouvrages de protection / prévention des aléas avec priorité données aux techniques basées sur la nature
  •  Accompagner le déploiement des systèmes de suivi des aléas et d’alerte à la population et/ou aux autorités locales de gestion de crise (stations hydrométriques, pluviographes, stations GPS, outils de modélisation, systèmes de communication, etc.)
  •  Prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanismes
  •  Actualisation des DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) dans le cadre des connaissances acquises via la GIRN


Actions non éligibles :

  •  Les actions menées en dehors d’une démarche territoriale intégrée.
  •  Les approches monorisques sont exclues du financement européen.


Types de dépenses non éligibles :

  •  Les dépenses participant à la réalisation de documents réglementaires communaux dans le domaine des risques (PPR) ;
  •  Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ;
  •  Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers.

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