Aide au réemploi des emballages et au développement de la vente en vrac et de la consigne.
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
Vous êtes ici :
Dispositif chasse
Mis à jour le 16 janvier 2025
Aides
- Environnement
Soutien aux actions spécifiques en fonctionnement des associations locales de chasse :
Prestation de débroussaillement simple pour ouverture de milieux, achat de semences locales pour cultures à gibier, de plantes messicoles et mellifères, travaux de mise en place de cultures à gibier (financement de prestations d’entreprise), opérations de comptages saisonniers pour estimer l'évolution des populations, dont petites fournitures, actions d’éducation à la nature et ouverture au public.
Soutien des actions en investissement des fédérations et associations locales de chasse :
Ce volet du dispositif est clôturé depuis le 01/12/2024
Maintien, entretien, restauration de zones humides, mise en culture en diversifiant des couverts et en maintenant l'utilisation de plantes anciennes et/ou locales, mellifères et messicoles, achat de matériel pour la prévention des dégâts (matériels mobiles et clôtures fixes) et travaux d’installation (clôtures fixes uniquement), aménagement et installation de points d’eau dans les massifs forestiers (citernes et bassin de récupération).
Fédérations départementales et régionale des chasseurs et associations locales de chasse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour les associations locales de chasse, actions spécifiques en fonctionnement :
- Subvention d'un montant maximal de 80 % du montant subventionnable retenu dans le dossier d’instruction.
Montant maximal de subvention : 5 000 € (maximum de 6 250 € de dépenses éligibles).
Montant minimal de subvention : 1 000 € (minimum de 1 250 € de dépenses éligibles).
- Pour assurer la cohérence régionale et l’équilibre des demandes entre les six Fédérations départementales de chasse, l’avis technique favorable du Président de la Fédération régionale des chasseurs devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention.
- Pour s’assurer que les projets des associations locales de chasse s’inscrivent dans la stratégie validée par la Fédération départementale des chasseurs concernée, l’avis de cette dernière devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention porté par les associations locales de chasse.
- Pour les actions d’entretien et de création de milieux ouverts, l’accord préalable despropriétaires est obligatoire.
- Pour les associations de chasse, la signature préalable par le Président de la charte régionale « Chasseurs engagés pour la biodiversité » en annexe, est obligatoire.
- Le règlement intérieur de l’association locale de chasse devra être joint au dossier de demande de subvention.
Voir le règlement financier en vigueur.
Dépôt des demandes de subvention tout au long de l’année sur le portail Région dédié.
Voir aussi règlement financier en vigueur.