Aide au réemploi des emballages et au développement de la vente en vrac et de la consigne.
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
Aides
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :
L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.
Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :
Catherine Ramos : cramos@ maregionsud.fr