Aide au réemploi des emballages et au développement de la vente en vrac et de la consigne.
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
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Etude de faisabilité pour des projets de méthanisation
Mis à jour le 13 janvier 2025
Aides
- Environnement
- Aménagement du territoire
Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, il concerne les types de projets de méthanisation suivants :
- les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
- les unités industrielles,
- les unités territoriales,
- les unités sur station d’épuration.
Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :
- le régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 ;
- le régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 ;
L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public ; avec un maximum de 15 000€ d'aides par projet.
Les études de faisabilité technico-économiques devront respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie ».
Dans un premier temps, il est indispensable de contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité
- Aurélie Reibel : a.reibel@geres.eu
- Aurélie Levet : a.levet@geres.eu
- Amélie Himpens : a.himpens@geres.eu
Dans un deuxième temps, lorsque le potentiel a été défini : il est possible de contacter la chargée de missions régionale pour demander des renseignements sur les pièces à fournir :
- Mme. Alix Roussaly : aroussaly@maregionsud.fr
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