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Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Mis à jour le 11 janvier 2025
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Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Entreprises.
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Attribution de tickets restaurants.
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :
- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;
- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,10 € selon la situation du salarié.