Les entreprises bénéficiaires devront :
- ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ;
- être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC).
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.