Aide au réemploi des emballages et au développement de la vente en vrac et de la consigne.
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
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Fond SDIS
Mis à jour le 16 octobre 2024
Aides
- Environnement
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ».
La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par la création d'une aide financière visant à accompagner les services départementaux d’incendie et de secours dans l’exercice de leurs missions en participant financièrement au renouvellement du parc de matériels nécessitant de lourds investissements.
L’aide régionale est attribuée aux services départementaux d’incendie et de secours et aux marins pompiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 80% du montant total des dépenses subventionnables en HT pour les services départementaux d’incendie et de secours déposant une demande de subvention d’investissement, dans la limite du budget annuel.
- Type de matériel varié qui nécessite un investissement important ;
- Travaux sur bâtis inéligibles ;
- Investissements non financés par les Conseils départementaux ;
- Matériel à usage interdépartemental favorisé ;
- Taux d’aide maximum : 80% ;
- Durée de validité de la subvention : 3 ans ;
- Dans le plan de financement, possibilité de faire appel aux fonds FEDER mais pas de
financement des Conseils départementaux.
- Délibération de l'organe délibérant accordant délégation permanente à l'exécutif pour demander des subventions ;
- Note présentant la stratégie de mise en œuvre (organisation de la mise en œuvre, répartition des missions entre les différents intervenants, rétroplanning) ;
- Plan de financement ;
- Devis.
Il est nécessaire de faire une demande par email à l’adresse service_foret_natura_2000@maregionsud.fr
Dossier à constituer.