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Garde régionale des lycées 2024-2028
Mis à jour le 13 janvier 2025
Appels à projets
Par leurs dimensions et la nature des publics qu’ils accueillent, les lycées sont tout particulièrement exposés, au quotidien, à de multiples problématiques de sûreté qui peuvent concerner l’errance résultant du décrochage éducatif, les actes d’incivilité, le harcèlement, les conduites à risques, la consommation de stupéfiants, la délinquance, et les phénomènes de radicalisation.
Le Conseil régional a pris toute la mesure de la situation et s’est fixé pour priorité d’apporter une réponse globale à la hauteur de l’enjeu. Le déploiement de la garde régionale des lycées permet de compléter les investissements de mise en sûreté des lycées par une présence humaine ayant pour objet de renforcer la sécurisation des lycéens.
Toutefois, aucune réponse, ne saurait être pleinement efficace sans rétablir les conditions d’une restauration de la citoyenneté et, plus qu’ailleurs, dans une école qui doit incarner le creuset républicain afin d’affirmer et transmettre les valeurs d’égalité, de liberté, de fraternité et de laïcité.
La Région s’est fixée pour priorité d’aller plus loin en faisant de la question du harcèlement scolaire une grande cause régionale.
En conséquence, le Conseil régional décide pour une durée de quatre ans, soit sur la période 2024-2028, de poursuivre l’engagement de la collectivité en faveur de projets associatifs permettant de privilégier l’intervention humaine aux abords des lycées en y assurant une médiation à caractère éducatif.
Les initiatives soutenues doivent se caractériser par le déploiement de médiateurs (moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés) dans l’environnement immédiat des lycées afin d’élaborer des réponses constructives en matière de prévention de l’incivilité, du décrochage éducatif, du harcèlement, de la délinquance, des phénomènes de radicalisation, des conduites à risques, ainsi que de la transmission des valeurs républicaines.
Il s’agit également de soutenir l’emploi dans le secteur social par la professionnalisation des médiateurs par voie d’apprentissage dans le cadre des formations certifiantes du travail social.
Les objectifs identifiés pour lesquels des réponses innovantes, adaptées, complémentaires sont attendues sont donc les suivants :
- Prévenir l’incivilité, le décrochage éducatif, la délinquance, les phénomènes de radicalisation, le harcèlement et les conduites à risques des jeunes lycéens, assurer la transmission des valeurs républicaines ;
- Soutenir la professionnalisation, la certification et l’insertion professionnelle des médiateurs.
Par conséquent, la démarche anticipe la suite des parcours de formation en donnant aux jeunes des perspectives d’insertion durable à travers l’obtention d’un diplôme qui mène à l’emploi pérenne.
Associations
La participation financière de la Région pourra s’appliquer au fonctionnement et à l’investissement liés à l’action de médiation à caractère éducatif.
Les dépenses subventionnables en matière de fonctionnement devront être dûment justifiées et porter sur les charges liées au déploiement des postes de médiateurs éducatifs :
- coût des postes de médiateurs ;
- coûts liés à l’encadrement et au fonctionnement de l’action de médiation dûment justifiés et conformes au cadre du règlement financier de la Région
Les dépenses subventionnables en matière d’investissement devront porter sur deux types de dépenses strictement affectées à l’action
- acquisition de véhicule,
- acquisition d’équipement et de matériel.
Le descriptif des opérations doit être précis et détaillé dans la demande de subvention, tant pour les objectifs à atteindre que pour les moyens (humains, pédagogiques, matériels, suivi et évaluation de l'action) mobilisés à cette fin.
Les demandes seront évaluées au vu des éléments renseignés dans la note méthodologique présente dans le dossier de demande de subvention, notamment à la lumière des critères suivants :
- Objet social de l'organisme porteur de projet, activités régulièrement développées, innovantes et expériences d'accompagnement similaires, connaissances et compétences de l'organisme en matière de :
- 1. Prévention spécialisée
- 2. Fonctionnement des lycées
- 3. Dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance
- 4. Modalités d’intervention de la médiation à visée éducative
- 5. Dispositifs d'emploi et de formation
- Présentation du contexte général et du diagnostic territorial, justifiant de la mise en place de cette action au regard des objectifs poursuivis ;
- Description de l’action proposée (objectifs visés et résultats attendus) et modalités de mise en œuvre du partenariat projeté spécifiquement avec les lycées ;
- Présentation des modalités de régulation des parcours d’apprentissage ;
- Outils de suivi et d'évaluation de l'action (fiches d’ambiance, modalités d’alerte des évènements majeurs, bilan d'étape, bilan quantitatif et qualitatif, …) ;
- Description des moyens humains mobilisés : qualifications, compétences et expérience des intervenants ;
- Budget de l’action et plan de financement de l'action détaillé (charges salariales, cofinancement, …).
Pour proposer des réponses innovantes et constructives en matière de prévention dans l’environnement des lycées. Pour soutenir l’emploi par voie d’apprentissage dans le cadre des formations certifiantes du travail social.
Remplir le dossier de demande de subvention sur la plateforme de dépôt en ligne.
Les documents spécifiques au présent appel à projets :
- Note d’opportunité et méthodologique détaillée,
- Le budget prévisionnel devra notamment détailler les charges de personnel (salaires et charges) des apprentis, des encadrants et de toutes autres ressources humaines mise au service du dispositif,
- Organigrammes fonctionnels de la structure porteuse et de mise en oeuvre du dispositif de médiation indiquant les personnes référentes et leur temps de travail.
NB : Remplir la rubrique « Objet de la demande » avec la mention « Appel à projets PRMSE 2024-2028 précisant le territoire d’intervention » Déposer les pièces spécifiques à l’appel à projets dans la rubrique « mes documents ».
Un accusé de réception sera adressé au porteur de projet.
Les dossiers incomplets ou transmis hors procédures ne pourront pas être traités.
Calendrier de l'appel à projets :
- Date limite d'arrivée à la Région des dossiers de réponses (enregistrement en ligne) : 26 janvier 2024
- Analyse des projets par la Direction des Sécurités : Février 2024
- Présentation des projets sélectionnés en Commission Permanente : 29 mars 2024
- Mise en oeuvre du dispositif de médiation à caractère éducatif : Rentrée scolaire 2024
Plus d'info :
Pour proposer des réponses innovantes et constructives en matière de prévention dans l’environnement des lycées. Pour soutenir l’emploi par voie d’apprentissage dans le cadre des formations certifiantes du travail social.