Les établissements bénéficiaires sont tous les centres de formation d’apprentis de Provence-Alpes-Côte d’Azur assurant des formations par apprentissage et enregistrés auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Pour les opérations travaux :
Les projets soutenus pourront bénéficier d’un financement régional pour les projets bâtimentaires à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles pour les constructions durables et de la même manière pour tout ce qui concerne la rénovation, dans la limite du plafond de 1 000 000 € par an et par centre de formation d’apprentis.

Pour le matériel pédagogique :
Chaque centre de formation d’apprentis ne pourra déposer au maximum que trois dossiers par site de formation et ne dépassant pas une enveloppe globale de 300 000 € par centre de formation d’apprentis et par an sur cet axe.
Le plancher minimum de l’aide régionale est fixé à hauteur de 2 000 €.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 80 % du montant des dépenses subventionnables pour toutes les structures déposant une demande d’investissement sur le matériel pédagogique.

1/ Priorités d’intervention pour des opérations de travaux :

Les dépenses éligibles sont :

• A construction neuve ou l’achat de locaux étant habilité à recevoir des apprentis,
• l’extension de bâtiment ou la réhabilitation de bâtiment à destination de formation par apprentissage,
• les travaux d’entretien sur des bâtiments destinés aux activités pédagogiques qui permettront d’améliorer leur performance énergétique (ex. changement de fenêtres…).

2/ Priorités d’intervention pour le matériel pédagogique :

Les dépenses éligibles sont :

• l’achat de matériels pédagogiques ou le renouvellement par suite d’un changement de référentiel, usure ou obsolescence.

Pièces à joindre pour les demandes relatives à la construction, à la rénovation de bâti ou aux travaux

• les éléments obligatoires prévus au dossier de demande de subvention d’investissement tel que mis en ligne sur le site https://aidesenligne.maregionsud.fr  en choisissant le téléservice : Investissements apprentissage - INVESTISSEMENT
   
• la dernière copie de la certification qualité « Qualiopi » ;
   
• la programmation pluriannuelle d’investissement prévisionnelle sur la durée globale du projet en précisant le plan de financement prévisionnel de l’année N ; si le projet doit se réaliser en plusieurs phases, détailler le plan prévisionnel global et de l’année N en faisant apparaitre tous les partenaires financiers (branches professionnelles, opérateurs de compétences, entreprises, emprunts, Etat, autres collectivités locales) ;
   
• le rétroplanning d’exécution avec le début et la fin des opérations
   
• une note d’opportunité détaillée avec annexes précisant :
  • paragraphe dédié sur la prise en compte du Plan Climat,
  • affectation pédagogique, à un diplôme, une matière spécifique,
  • affectation géographique (salle, ateliers…),
  • affectation par public : apprentis, lycéens, étudiants, stagiaires de formation continue, etc.),
  • mise en place de solutions pour le traitement des déchets,
  • les courriers de soutien des entreprises, branches professionnelles et opérateurs de compétences,
  • le permis de construire (ou demande) ou déclaration préalable de travaux (ou demande) en fonction du projet,
  • les devis détaillés acceptés des entreprises (ou résultat d’appel d’offres/marché).
     
• un document de présentation de la structure avec les items suivants, conformément à l’article L6111-8 du Code du travail :
  • le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels,
  • le taux de poursuite d’études,
  • le taux d’interruption en cours de formation,
  • le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées,
  • la valeur ajoutée de l’établissement,
  • le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
     

Pièces à joindre pour les demandes relatives au matériel pédagogique

• les éléments obligatoires prévus au dossier de demande de subvention d’investissement tel que mis en ligne sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ , avec en objet de la demande : Investissements apprentissage ;
   
• la dernière copie de la certification qualité « Qualiopi » ;
   
• une note d’opportunité détaillée avec annexes précisant :
  • - paragraphe dédié sur la prise en compte du Plan Climat,
  • - affectation pédagogique, à un diplôme, une matière spécifique,
  • - affectation géographique (salle, ateliers…),
  • - affectation par public : apprentis, lycéens, étudiants, stagiaires de formation continue, etc.),
  • - mise en place de solutions pour le traitement des déchets du matériels obsolètes,
  • - deux devis détaillés ou résultat d’appel d’offres/marché,
  • - priorisation des demandes déposées du centre de formation d’apprentis.
     
• un document de présentation de la structure avec les items suivants, conformément à l’article L6111-8 du Code du travail :
  • le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels,
  • le taux de poursuite d’études,
  • le taux d’interruption en cours de formation,
  • le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées,
  • la valeur ajoutée de l’établissement,
  • le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.