• Les entreprises de toute taille, ainsi que leurs groupements ou associations d’entreprises ;
• les auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, SCOP ;
• les fédérations professionnelles et chambres consulaires ;
• les opérateurs, transporteurs, logisticiens, gestionnaires d’infrastructures, aménageurs, promoteurs ;
• les associations, dont associations de zones.

Trois types d’opérations sont identifiés dans cet Appel à projets :

• les études externalisées (aides à l’ingénierie et/ou études de préfiguration, de faisabilité technique et économique de projets opérationnels) ;
• les investissements et expérimentations en conditions réelles ;
• les postes de chargés de mission promouvant les changements de comportements et pratiques logistiques.

Sur le volet Etudes, les projets seront soutenus à un taux de 50 à 80% du montant des dépenses éligibles selon les types de porteur sachant que l’aide sera plafonnée à 50 000 €.

Sur le volet Expérimentations, les projets seront soutenus à un taux de 40 à 80% du montant des dépenses éligibles selon les types de porteur sachant que l’aide sera plafonnée à 100 000 €.

Sur le volet Chargés de mission, la prise en charge sera plafonnée à 30 000€ annuels (sur 3 ans au plus).

Ces montants constituent un maximum et pourront être modulés en fonction des objectifs et de la performance des projets. 

Seules les dépenses qui concourent à la réalisation du projet pourront prétendre à un soutien financier de la Région.

• La localisation : le projet devra être situé en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et démontrer son ancrage territorial. Une attention particulière pourra être portée aux territoires exposés aux risques/aléas/pollutions ou déficitaires sur le plan des ressources/solutions logistiques ;
• la légitimité : le porteur coordinateur et ses partenaires doivent être compétents et légitimes par rapport aux objectifs et contenu du projet ;
• l’opportunité : répondre à un besoin avéré (à objectiver) ;
• la maturité : crédibilité opérationnelle et économique, avec phase de déploiement à court terme (entre 6 et 24 mois) ;
• l’effet incitatif de l’aide : comment le projet serait mené sans l’aide conjointe de la Région et de l’ADEME.

Les investissements en grands équipements, infrastructures de transport et superstructures de transport ou d’avitaillement, ainsi que les acquisitions foncières ou immobilières, les travaux de voirie, les aides à l’achat de véhicules / matériels roulants, ainsi que la R&D sont exclus de cet appel à projets.

Les études sans finalité opérationnelle et les actions de communication isolées ne seront pas retenues.

Les salaires des agents de la fonction publique et le bénévolat ne sont pas éligibles, ainsi que les charges directes ou indirectes telles que celles liées à l’acquisition de logiciels, licences, assurances, déplacements, documentations, frais d’entretien/réparation, ...

Renseigner la fiche projet annexée au cahier des charges de l'Appel à projets (y compris budget prévisionnel du projet et déclaration de minimis).

Le porteur de projet devra remettre 2 types de rapport :

• rapports d’avancement, pendant la réalisation du projet ;
• rapport final, en fin de projet.

Un comité de pilotage assurera le suivi du projet. Ce COPIL pourra constituer un appui technique à toutes les phases de conduite du projet. Il est composé de l'équipe projet, de représentants de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, voire d’autres partenaires pouvant concourir au bon déroulement du projet le cas échéant. Il se réunira au moins une fois par an (lancement, intermédiaire, final).

Le bénéficiaire de l’aide au titre de cet Appel à Projets est chargé d’informer le public du concours financier qui lui est alloué par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l'ADEME, et de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques. A ce titre, les livrables et une fiche de valorisation du projet seront diffusés à travers les Ateliers Régionaux de la Logistique, les plateformes régionales (PRECI par exemple) ainsi que les évènements/conférences idoines (notamment Conférence régionale de la logistique, COP territoriale).

Les candidatures à l'Appel à projets seront à déposer sur les plateformes numériques de demande de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l'ADEME (2 dépôts distincts).

Les dossiers devront être complets au moment du dépôt et distinguer les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les dossiers incomplets et soumis hors délai ne seront pas recevables.
Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier complet de demande de subvention. Les dépenses antérieures ne pourront en aucun cas être prises en compte.

Ils seront analysés par un comité de sélection constitués d’agents de la Région et de l’ADEME, selon les critères suivants :

• contribution du projet à la trajectoire bas carbone "Fit for 55" ainsi qu’à l’un ou plusieurs des 4 leviers applicables au système de transport : Adaptation, Conversion, Report modal, Sobriété ;
• caractère exemplaire, emblématique, inédit (collaborative, structurante, fédératrice), à fort impact (environnemental, social, économique) et transférable/réplicable (essaimage de modèles, méthodes, outils) ;
• accélération des changements de pratiques et de comportements y compris un volet communication/promotion/sensibilisation ;
• modalités d’évaluation avec définition et mise en place d’indicateurs de suivi pour apprécier l’impact du projet, notamment en termes de réductions d’émissions de Nox, PM10 et MTCO2eq ;
• programme de travail, calendrier et gouvernance en adéquation avec les objectifs du projet et le montant de l’aide demandée.

Parallèlement au dépôt du dossier sur les plateformes de la Région et de l'ADEME, une copie mail du dossier complet devra être envoyée à la Région à : AAP-logistiquebascarbone2024@remove-this.maregionsud.fr