Sont éligibles à ce dispositif les personnes morales publiques ou privées gestionnaires d’un établissement de formation sanitaire ou du travail social autorisé ou agréé par le Président du Conseil régional. Ces établissements doivent en outre être signataires d’une convention d’objectifs et de moyens avec la Région.

L'aide régionale prendra la forme de subventions d’investissements, pouvant atteindre au maximum 80% des dépenses éligibles au projet.
Le montant de l’aide régionale sera estimé en fonction des critères suivants :

• caractère prioritaire et indispensable de l’investissement demandé ;
• cohérence au regard des orientations régionales ;
• cohérence au regard du programme d’investissement de l’établissement de formation.

Les demandes de subvention déposées dans ce cadre concernent les établissements de formation paramédicale et du travail social agréés ou autorisés par le Président du Conseil régional et signataires d’une convention d’objectifs et de moyens avec la Région.

Les projets déposés doivent porter sur l’un des objets suivants :

• achat de matériel numérique et informatique ;
• achat d’équipement pédagogique et de simulation ;
• achat d’équipement ou de mobilier pour l’amélioration des conditions de vie et d'études ;
• petits travaux et aménagements ;
• petits travaux de mise aux normes et achat de matériel de sécurité.

A l’exception des dossiers dont l’objet porte sur des petits travaux de mises aux normes et achat de matériel de sécurité, les dossiers déposés devront s’inscrire dans la mesure 137 du plan Climat.
Les demandes doivent par ailleurs s’inscrire dans un programme d’investissement pluriannuel de l’établissement de formation. Dans ce cadre, l’établissement devra présenter sa stratégie et articuler sa demande aux investissements déjà réalisés et à venir, tout en joignant une étude d’impact financier démontrant sa capacité d’anticipation et de maîtrise des coûts.

• Les éléments obligatoires prévus au dossier de demande de subvention d’investissement tel que mis en ligne sur le site dédié de la Région ;
• une note argumentée explicitant le projet et mettant en évidence :
   l’adéquation de la demande aux orientations régionales et notamment au regard du plan Climat (à l’exception des travaux et équipements nécessaires pour la mise aux normes et la sécurité des personnes et   de biens) ;
   l’adéquation de la demande par rapport à son programme d’investissement ;
   l’analyse de l’impact financier de l’investissement envisagé sur la dotation de fonctionnement ;
• tout autre document ou justificatif appuyant le caractère prioritaire et indispensable de l’investissement demandé.

L’établissement de formation dépose son dossier dans les mêmes conditions que tout dépôt de dossier de demande de subvention d’investissement sur le site dédié de la Région.