Plan Solaire : AMO Opéra favorise la concrétisation de projets photovoltaïques
Profils concernés
- Collectivité
Aides
- Aménagement du territoire
- Environnement
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Nature ta ville
Mis à jour le 24 septembre 2024
Aides
- Environnement
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique.
Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.
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Collectivités et leurs groupements (notamment syndicats mixtes), établissements publics, groupements d’intérêts publics, gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises.
Subvention en investissement.
- La part des dépenses éligibles retenues pour l’étude ne pourra pas dépasser 20% du total des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 10 000 €.
- Le montant plafond de la subvention attribuée au volet étude ne pourra pas dépasser 5 000 €.
- La part de subvention relative au financement de l’achat et de la plantation des végétaux est soumise à un plafond maximum (incluant la prestation de plantation) comme suit :
- Pour les arbres d’ornement de première grandeur (voir liste en annexe), de circonférence minimale du tronc à l’achat de 14 cm, un plafond maximum de 200 € par arbre.
- Pour les arbres d’ornement de taille moyenne (voir liste en annexe), de circonférence minimale du tronc à l’achat de 10 cm, un plafond de 150 € par arbre.
- Pour les arbres fruitiers et agrumes (voir liste en annexe), de circonférence minimale du tronc à l’achat de 10 cm, un plafond maximum de 50 € par arbre.
- Pour les arbrisseaux et arbustes, la circonférence minimale éligible est de 10 cm et le plafond maximum est de 20 € par arbre.
Le montant maximal accordé aux bénéficiaires de droit public sera de 80 000 €, dans la limite de 70% maximum des dépenses éligibles retenues.
Le montant maximal accordé aux bénéficiaires de droit privé sera de 40 000 €, dans la limite de 70% maximum des dépenses éligibles retenues.
- Il sera exigé des essences autochtones, de type « végétal local » ou équivalent, dont les garanties de reprises sont optimales. La plantation ne devra pas utiliser d’espèces exotiques envahissantes et d’espèces fortement allergènes (cyprès).
- S’inscrire dans une réflexion stratégique mettant en avant la politique de biodiversité ancrée dans le projet de territoire, avec notamment un mode de gestion détaillé et pérenne (gestion en eau raisonné, économe en moyen humain, etc.).
- Projet intégré dans une politique globale de désimperméabilisation.
- Projet accompagné d’actions de communication & sensibilisation à destination à minima du grand public.
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Dépôt des demandes de subvention tout au long de l’année sur le portail Région dédié (voir rubrique « JE FAIS MA DEMANDE »).