Vous êtes ici :

Nos territoires d'abord adaptation des littoraux au changement climatique volet 2

Mis à jour le 23 septembre 2024

Aides

  • Aménagement du territoire
  • Environnement

Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion dont les projets d’investissements sont inscrits dans les Contrats ‘Nos territoires d’abord’.

Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ?
Accédez à la plateforme de suivi

  • Collectivités territoriales ou leurs groupements
  • des syndicats mixtes
  • des établissements publics gestionnaires de sites.

  •  La subvention régionale pour la réalisation d’études et coût d’ingénierie est fixée à hauteur maximale de 50 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 200 000 € (HT en investissement ou TTC en fonctionnement).
  •  Volet 2 : 30 % du montant hors taxes des dépenses éligibles et plafonnée à 3 millions d’€ HT en investissement. (Le projet doit être inscrit dans les Contrats ‘Nos Territoires d’Abord’).
  •  Volet 3 (plages) : 50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles et plafonnée à 200 000€ HT en investissement.

L’accompagnement de la Région s’appuie sur les modalités du Dispositif ‘Trait de côte’ adopté en 2021 avec trois volets :

Volet 1 :

Il concerne la définition de stratégies territoriales de gestion du trait de côte :

  • « la Région accompagne les collectivités qui anticipent et planifient l’avenir de leur front de mer face au changement climatique ».
  • L’aide apportée est une aide à la planification pour inciter les porteurs de projets à définir des futurs projets à la bonne échelle spatiale et temporelle. Elle concerne les études, les frais de conception et d’ingénierie aboutissant à la définition d’un document de nature stratégique (planification).


Volet 2 :

Il concerne la définition de stratégies locales relatives aux réaménagements d’espaces littoraux particulièrement vulnérables et à la mise en œuvre de travaux de requalification des sites balnéaires majeurs :

  • « la Région accompagne les collectivités ou les EPCI qui (ré)inventent les littoraux de demain et renforcent leur attractivité ».
  • L’aide de la Région pourra porter à la fois sur l’ingénierie (étude préalable) ou sur la réalisation de travaux quand le projet est suffisamment abouti.

Nota : Pour les aides à l’investissement, le projet devra être inscrit dans les Contrats ’Nos territoires d’Abord’.

Volet 3 :

Il concerne la mise en œuvre de travaux d’adaptation des plages face au risque d’érosion et de mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, pour des « Plages de caractère en Méditerranée » :

  • « la Région accompagne les collectivités qui osent le pari de plages plus naturelles et résilientes face au changement climatique ».
  • Afin de permettre l’émergence de projets ambitieux et de qualité, une aide à l’ingénierie pourra être envisagée en amont afin d’affiner les projets (cf point d) ci-dessus).

L’aide apportée par la Région pourra porter à la fois sur l’ingénierie (étude, conception) et sur la réalisation de travaux sur les plages.

Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ?
Accédez à la plateforme de suivi

Contact