Avec Parcours Sud Export, la Région Sud en partenariat avec Business France et la Team France Export Sud vous accompagne à poser les bases de votre stratégie à l'export et conquérir durablement de nouveaux marchés à l'international.
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€,
dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (présence de salariés).
En mesure de produire au moins un bilan ou présenter un business plan,
proposant une offre de biens ou de services déjà commercialisés et justifiant, a minima, d’une part de 20% de valeur ajoutée française.
Porteuses d'un projet de développement international volontariste et proactif inscrit dans la durée
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années).
A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
L'aide régionale prend la forme d'un programme d'accompagnement déployé sous l’appellation Accélérateur Sud Export.
Pris en charge à 100% par la Région, les entreprises séléctionnées intègrent un parcours selon leur niveau de maturité à l'export et des besoins identifiés par les conseillers de la Team France Export Sud :
Le Parcours Primo Exportateur pour planifier et structurer sa démarche
Le Parcours Exportateur Débutant pour consolider sa démarche et diversifier les flux
Le Parcours Exportateur Fort Potentiel pour manager le développement export en mode global
Le Parcours Exportateur Confirmé pour s’immerger et s’implanter
Ils leur permettent d’activer des solutions de l’offre de la Team France Export et d'élaborer un plan d’actions et de financement à l'export.
Pour les entreprises engagées à inscrire leur action à l’international dans une logique d’investissement, une aide forfaitaire de 10 000 ou 20 000 euros et correspond à 50% du montant total des dépenses éligibles pourra leur être accordée après avis favorable d’un Comité technique de pré-sélection.
Sont éligibles :
Les prestations de services publiques ou privées issues de l’offre Team France Export et de ses partenaires.
Les prestations de services proposées par des opérateurs privés lorsque l’offre Team France Export ne répond pas aux besoins spécifiques de l’entreprise bénéficiaire.
Les salaires brut chargés des personnels export (front ou backoffice), embauchés dans les 6 mois précédant la date de passage en Comité technique de sélection.
La quote-part résiduelle des dépenses prises en garantie au titre des produits d’assurance prospection de Bpifrance, au-delà des plafonds prévus dans les contrats correspondants
Sont exclues :
Les dépenses acquittées antérieurement à la date du vote de l’aide par la Région et postérieurement à la date de fin du programme d’actions réalisé par l’entreprise bénéficiaire.
Les dépenses ou la quote-part des dépenses ayant déjà fait ou devant faire l’objet d’une aide de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’un dispositif existant (aide directe, subvention, prêts, co-investissement,…).
La quote-part des dépenses prises en charge par les produits d’assurance prospection de Bpifrance, dans la limite des plafonds prévus.
Dans la perspective d’une demande de subvention, celle-ci ne pourra être accordée que sous réserve d'avoir fait l’objet d’un examen par un Comité technique de pré-sélection constitué des structures fondatrices de la Team France Export Sud (Région Sud, CCI de région, Business France, etc.).
A l’issue, le Comité technique émet un avis qui, s’il est favorable, ouvre à l’entreprise candidate, la possibilité de solliciter l’aide régionale prévue dans ce cadre.
Modalités de dépôt à l'aide régionale :
Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet avec l’aide d’un conseiller de la Team France Export Sud.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
