Les associations (y compris les centres sociaux)

• dont le siège est en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• pouvant justifier d’au moins une année de fonctionnement,
• présentant un budget équilibré à l’année N-1,
• bénéficiant d’un autofinancement supérieur à 20% du budget global.

Le montant de l’aide attribuée est défini lors du comité de pilotage. Sont exclues du calcul du montant subventionnable les dépenses suivantes : les charges financières, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et provisions, la valorisation du bénévolat ainsi que la mise à disposition de biens et services.

Les structures qui ont répondu à l’appel à projets annuel organisé par l’association coordinatrice du dispositif et dont la proposition a été par la suite retenue dans le cadre du Comité de pilotage régional.

Les projets qui sont soutenus par des implications financières multiples et en particulier une aide significative des collectivités locales (communes et/ou intercommunalités, conseils départementaux) manifestant ainsi leur intérêt et leur soutien pour les projets présentés.

Pièces administratives :

• RIB mis en conformité avec les statuts de l’association et du JO faisant apparaitre une adresse conforme aux statuts ou JO actuel
• programme d’activité annuel prévisionnel détaillé
• copie des statuts signés,
• dernière parution au Journal Officiel
• dernier rapport annuel d’activité détaillé
• comptes financiers approuvés et signés N-2

Pièces techniques relatives au projet :

• Dossier « Passeurs d’images » transmis à la coordination du dispositif pour l’appel à projets DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur / Région Sud.

Avoir été sélectionné dans le cadre de l’Appel à projets « Passeurs d’images » coordonné par l’Institut de l’image.

Sauf dérogation exceptionnelle, les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard trois mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation du projet concernant les subventions spécifiques de fonctionnement.