Sont éligibles :

•  Communes, intercommunalités, groupements de communes, départements
•  Associations dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régional

Taux de droit commun : 20% maximum du montant subventionnable
Taux pour les projets élaborés en conventionnement avec l'Inventaire général : 50% maximum du montant subventionnable .

Domaine patrimonial éligible
Patrimoine matériel relevant de l'urbanisme, de l'architecture, des décors portés, du mobilier et des objets d'art situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, collections des établissements labellisés Musées de France.

Types de projets éligibles

• Expositions temporaires dont les thèmes présentent un intérêt scientifique pertinent par rapport au patrimoine régional et dont le rayonnement public potentiel s’étend sur territoire régional ou a minima sur 3 départements de la région

Les lieux d'exposition doivent être dédiés spécifiquement à la médiatisation, aux normes de sécurité, d’accessibilité et d'accueil du public

•  Diffusion numérique des fonds patrimoniaux, des collections des Musées de France, du patrimoine culturel des territoires étudiés par l’Inventaire général ou en convention de recherche avec l’Inventaire général, en cours de Plan concerté ou dont le Plan concerté est achevé depuis moins de deux ans
•  Tout type de restitution des études réalisées en conventionnement avec l'Inventaire général, dont les publications papier et numérique, sous réserve d’une validation scientifique par l'Inventaire général.