Recherche partenariale

•  Collectivité territoriale ou groupement de collectivités compris sur le territoire régional
•  Association dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régional
• Université ou unité de recherche du CNRS

Soutien aux projets de recherche

• Universités ou unité de recherche du CNRS
• Associations dont l'objet patrimonial est ancré sur le territoire régional

Dans le cadre d’une recherche en partenariat :

Le taux d'intervention de la Région sera précisé systématiquement dans la convention de partenariat, dans la limite de 80 % maximum du montant subventionnable.

Hors partenariat :

L’aide est attribuée en fonction des critères d’éligibilité et de la présentation des budgets prévisionnels (N) et réalisés (N-1). L’aide est attribuée en action spécifique pour un montant maximum de 10 % du montant subventionnable.

La recherche en partenariat

•  Cadre réglementaire : loi 2004-809 Libertés et responsabilités locales, article 95
• Domaine éligible : toute étude d'inventaire topographique ou thématique du patrimoine culturel matériel (architectural ou mobilier) situé sur le territoire géographique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent (champ de compétence chronologique de l'Inventaire général du patrimoine culturel).
•  Une convention entre la Région et le partenaire précise les conditions administratives, juridiques, financières et scientifiques du partenariat. Toute convention doit être accompagnée d'un cahier des clauses scientifiques et techniques en annexe.

Tout inventaire conduit ou soutenu par la Région doit respecter les normes et la méthodologie nationale de l'Inventaire général.

• Les résultats de l'opération doivent être publics sans restriction pour ce qui concerne les œuvres de propriété publique. La diffusion des informations sur les œuvres de propriété privée est soumise aux restrictions d'usage (droit à l'image des personnes, protection de la vie privée).
• Le service de l'Inventaire conserve, quels que soient les termes de la convention, le contrôle scientifique et technique de l'opération. Il est le seul habilité à valider les résultats de l'opération pour versement dans le système d'information documentaire national du patrimoine culturel aux fins de mise à disposition du public.

Le soutien aux projets de recherche

• Domaine éligible : étude du patrimoine culturel matériel situé sur le territoire régional, compris dans une fourchette chronologique entre le 5e siècle de notre ère et 30 ans avant le présent.
• Existence d'un protocole scientifique rédigé ou validé par un chercheur universitaire compétent dans le domaine visé.