Pour bénéficier de cette aide, il faut être :

• une collectivité
• un groupement intercommunal
• une structure juridique portant un projet photovoltaïque d’intérêt territorial, soutenu par une collectivité ou un groupement intercommunal (intérêt et soutien à argumenter).

• Grande entreprise* : 50 %
• Moyenne entreprise* : 60 %
• Petite entreprise* : 70 %

* y compris les structures publiques et associatives de taille équivalente, conformément aux critères de l’Union Européenne.

Plafond d’assiette éligible de 100 000 €.

Le dispositif AMO OPÉRA pourra aider au financement de l’accompagnement à la réalisation concrète et au montage juridico-réglementaire et financier effectif :

• d’un projet de grappes photovoltaïques sur toitures/ombrières, sur des sites publics ou un mix de sites publics et privés, qui aura fait l’objet d’une étude préalable démontrant sa faisabilité technico-économique. La réalisation de projets de grappes exclusivement sur des sites privés pourra être accompagnée sous réserve qu’elle bénéficie du soutien de la collectivité. Priorité donnée aux territoires ayant déjà réalisé un travail d’analyse du potentiel photovoltaïque de leur patrimoine, notamment via le dispositif « AMI foncier dérisqué » du Plan Solaire régional. Pour les autres types de projets, analyse au cas par cas.
• d’un projet d’autoconsommation collective qui aura fait l’objet d’une étude préalable démontrant sa faisabilité juridico-technico-économique, l’opération pouvant intégrer un mix de sites publics et de sites privés. La réalisation de projets d’autoconsommation collective exclusivement sur des sites privés pourra être accompagnée sous réserve qu’elle bénéficie du soutien de la collectivité (zone d’activité économique, par exemple). Priorité donnée aux lauréats du dispositif Smart PV du Plan Solaire régional. Pour les autres types de projets, analyse au cas par cas.

La Région Sud sera très sélective en matière de projets à accompagner, en fonction de l’originalité, la complexité et/ou l’envergue des opérations à monter ou de la réplicabilité du montage en jeu ou de l’appétence des territoires pour ce dernier. L’accompagnement devra intégrer en effet une mission de capitalisation des enseignements et données sur le montage effectif de l’opération, à laquelle devront contribuer activement les bénéficiaires, en vue d’en faire bénéficier d’autres territoires.

Seuls les frais de prestation d’accompagnement externalisée sont éligibles, mais est attendu de la part du candidat une mobilisation significative de ses ressources humaines sur la mise en œuvre effective de son opération avec l’assistance du prestataire d’accompagnement sélectionné.

Se reporter à la notice d’intervention du dispositif pour plus de détails.

Outre les pièces administratives requises par le règlement financier de la Région pour toute demande de subvention, sont attendus l’étude préalable de faisabilité juridico-technico-économique de l’opération, le cahier des charges de l’accompagnement conforme aux attentes décrites en section « Conditions d’éligibilité / Projets éligibles » de la notice d’intervention du dispositif et les calendrier et budget prévisionnels détaillés de l’accompagnement.

Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.

S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer.

Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées.

L’objet du dossier doit être précédé de la mention « AMO Opéra : [objet de l’opération] ».