Le présent dispositif est ouvert aux personnes morales publiques ou privées à l’exception des auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Etudes multi-énergies : taux d’aide maximal de 50%, pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70%, pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée.

Plafond d’assiette éligible de 100 000 €.

Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Etudes et travaux : justifier l’innovation, s’appuyer sur les cahiers des charges de l’ADEME, notamment pour les PAC solaires thermiques ou capteurs hybrides (avec ou sans PAC), qualifications dans les domaines concernés, respecter des critères de consommation spécifiques pour les installations alimentant du chauffage, prévoir une installation de compteurs et/ou d’outils de suivi de performances, ainsi que la maintenance préventive et corrective de l’installation thermique, un bilan d’exploitation après un à deux ans de fonctionnement étant également à prévoir.

Etudes multi-énergies spécifiquement : coordonner le volet électrique (photovoltaïque) et le volet thermique, en réservant le photovoltaïque aux besoins d’électricité spécifique et en maximisant la couverture des besoins de chauffage (et/ou de rafraîchissement) et/ou d’eau chaude sanitaire par les solutions d’énergie renouvelable thermique et de récupération soutenues par la Région : solaire thermique, géothermie/aquathermie, bois-énergie, récupération de chaleur. Suivre la méthode EnR’CHOIX de l’ADEME.

Pour les études, les dépenses éligibles portent sur les études de faisabilité technico-économique réalisées selon le cahier des charges de l’ADEME en vigueur (notamment pour les énergies thermiques), études multi-énergies conformes aux attentes du dispositif, études de conception pour la composante thermique du projet, études préalables à des démonstrateurs ou opérations solaires photovoltaïques ou thermiques innovantes conformes aux attentes du dispositif.

Pour les travaux, les dépenses d’investissement éligibles portent uniquement sur les équipements de production d’énergies solaires, les autres dépenses d’énergies renouvelables en couplage étant retenues dans le même dossier mais au titre du cadre d’intervention correspondant, et sur le réseau primaire lié à l’installation thermique.

Se reporter à la notice d’intervention du dispositif pour plus de détails.

Pour les études : cahier des charges ou offre technique, devis, calendrier, attestations de qualification ou équivalent des bureaux d’études, si exigé.

Pour les travaux : note technique sur le projet, études réalisées, chiffrage détaillé pour les travaux (étayé par des devis détaillés si possible), calendrier, attestations de qualification des entreprises, si exigé, note ou contrat pour la maintenance de l’installation thermique.

Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.

S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer.

Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées.

L’objet du dossier doit être précédé de la mention « Solaire innov : [objet de l’opération] ».