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Aide à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal

Mis à jour le 20 septembre 2024

Aides

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire
  • Transports

Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunalités. Ce plan vise à donner plus de visibilité au pastoralisme (cartographie des territoires pastoraux, fiches individuelles des éleveurs, plan d'actions) tout en confortant son poids économique,
social et territorial.

La première étape du POPI est la réalisation, sous forme d’enquêtes individuelles, d’un état des lieux précis des exploitations et des territoires pastoraux de chaque éleveur des communes (éleveur local ou transhumant), des périodes d’utilisation, des modes de gestion et des principales contraintes de chaque exploitation. La seconde étape du POPI vise à élaborer une Charte Pastorale Intercommunale par le biais d’un important travail de concertation avec les élus locaux, d’une part, et d’ateliers thématiques avec les élus, les éleveurs et les partenaires techniques impliqués sur le territoire, d’autre part.

Le POPI définira les enjeux et déclinera des actions spécifiques ainsi qu’un plan d'actions pastoral (visant à synthétiser les actions de chaque enjeu en les priorisant, en proposant des partenaires et en définissant les moyens nécessaires à engager).

Les résultats attendus portent sur la mise en valeur de l'importance de l'activité pastorale et ses bénéfices pour le territoire, sur la traduction d’actions afin de maintenir et développer le pastoralisme, dont notamment la préservation des zones pastorales via les documents d'urbanisme.

L’élaboration de cet outil permettra d’enclencher, de définir une politique de soutien du pastoralisme par la mise en oeuvre d’actions concrètes et adaptées aux besoins du territoire.

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Collectivités territoriales et leurs groupements.

  • Le montant de l'aide porté sur la décision d'attribution sera calculé sur la base des devis fournis. L'aide sera versée sur la base du montant H.T. réel de la prestation, plafonné au montant du
    devis initial.
  • Le coût journée du prestataire technique est plafonné à 750 € HT, avec un maximum de journées fixé à 45. L'aide de la Région est fixée au taux maximum de 40 % de la dépense HT.

  • Les travaux d’élaboration de POPI devront être conduits par un organisme reconnu sur le champ de l’expertise pastorale.
  • Les usagers des espaces considérés devront être associés à la réflexion dès l’entame des travaux, avec des temps de restitution, à prévoir tout au long du déroulement du processus d’élaboration du Plan d’occupation Pastorale Intercommunale.

  • Délibération des bénéficiaires.
  • Devis du prestataire technique indiquant le nombre de jours travaillés et le coût journée.
  • Note technique précisant le déroulé et les limites du POPI.

A la demande de paiement, le compte-rendu du travail d'expertise réalisé est attendu.

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Déposer sa demande 3 mois avant le démarrage du travail d'expertise sur le Portail des Aides.

Contact

Isaline Besnier - Chargée de mission élevage et pastoralisme
ibesnier@remove-this.maregionsud.fr