• PME ;
• Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.

Ne sont pas éligibles :

• personnes physiques ;
• entreprises individuelles ;
• laboratoires et établissements publics ;
• associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ;
• entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;
• entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Prêt :

• de 3 000 000 € maximum ;
• plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
• d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
• à taux d'intérêt fixe.

Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :

• réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
• coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
• études de marchés ;
• etc.

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.

Soutenir les projets d’innovation portant sur des :

• activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial ;
• activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).