Plan Solaire : AMO Opéra favorise la concrétisation de projets photovoltaïques
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- Collectivité
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- Aménagement du territoire
- Environnement
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Soutien à la mobilisation des bois par câble
Mis à jour le 20 septembre 2024
Aides
- Aménagement du territoire
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La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont classés par l’IGN en « exploitation difficile ou très difficile ». De fait, beaucoup de massifs sont aujourd’hui encore peu exploités.
L’augmentation de la mobilisation de bois passe donc impérativement par :
- une amélioration de l’accès à la ressource forestière dans les massifs, notamment pour les massifs identifiés comme prioritaires en matière de mobilisation ;
- par la sécurisation des itinéraires de transports des bois entre les massifs forestiers et les lieux de transformation.
L’exploitation par câble reste encore limitée notamment pour des raisons de rentabilité intrinsèque des opérations : celles-ci doivent en effet supporter des surcoûts inhérents à l’économie d’investissements en dessertes classiques que permet ce mode d’exploitation alternatif pour des terrains autrement inexploitables.
Le câble est pertinent dans les cas où l’exploitation classique n’est pas techniquement et/ou économiquement possible, ou dans des secteurs présentant des enjeux très particuliers - par exemple les zones ne pouvant être desservies par des pistes forestières mais avec des bois de grande qualité, ou des zones à enjeux écologiques spécifiques interdisant l’accès aux engins (tourbières, restanques).
Le présent dispositif vise à :
- mobiliser plus de bois notamment dans des contextes particulièrement pentus et/ou présentant des risques naturels et/ou à enjeux environnementaux notamment en zone de montagne ;
- réaliser une opération de gestion sylvicole non déficitaire ;
- valoriser davantage de produits façonnés via une filière de transformation locale, notamment à travers les entreprises certifiées Bois des Alpes ;
- maintenir et développer l’activité des cablistes ;
- préserver les sols et la biodiversité ;
- concourir à une meilleure acceptabilité sociale des coupes et des entreprises forestières.
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- Associations ou groupements de Propriétaires forestiers privés (dont GIEEF) ;
- Office National des Forêts, communes et leurs groupements, ainsi que les établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales ;
- syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers ;
- structures de regroupement des investissements à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l'opération :
- Organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC)
- Associations syndicales autorisées (ASA) ;
- Associations Syndicales Libres (ASL) ;
- coopératives forestières ;
- communes lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt.
L’aide de la Région est définie à partir de forfaits établis au mètre linéaire de câble déroulés :
- lignes de longueur moyenne < 200ml : 15€/ml ;
- lignes de longueur moyenne comprise entre 200 et 400ml : 20€/ml ;
- lignes de longueur moyenne supérieure à 400ml : 25€/ml
L’aide forfaitaire sera plafonnée à hauteur de 40% maximum des dépenses éligibles exprimées en € HT ou TTC, selon le régime TVA du bénéficiaire.
- Travaux d’installation d’infrastructure fixes et mobiles, pose et dépose câble, surcoûts d’aménagement ou de mise en oeuvre spécifiques, abattage, débardage ;
- ingénierie (plafonnée à 15% du montant des travaux).
- Renseignement de la fiche de synthèse débardage par câble associée au cadre d’intervention (cf fichier excel en PJ – onglet synthèse colonne B et onglet analyse prévisionnelle) ;
- références et présentation du document de gestion durable forestière (PSG, RTG, aménagement forestier…) agréé ou en cours d’agrément. S’il est en cours de validation ou de renouvellement, la preuve devra être indiquée à minima par attestation sur l’honneur au moment du dépôt et transmise lors de la demande de solde ;
- adhésion ou demande d’adhésion à un système de certification de la gestion durable des forêts, type PEFC ou équivalent ;
- le cas échéant, fourniture des devis estimatifs des aménagements spécifiques requis ou du débardage de reprise jusqu’au dépôt ;
- plan de situation des travaux à réaliser sur fonds topographiques au 1/25 000ème avec tracé des lignes de câbles ;
- pour le cas où le bénéficiaire n’est pas le propriétaire des terrains où seront réalisés les travaux, un accord signé du propriétaire ou de son représentant légal.
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Demande à déposer sur le portail des subventions ou des aides de la Région. Il n'y a pas de date butoir. Les demandes peuvent être déposées tout au long de l'année en respectant le principe d’antériorité de la demande par rapport à la réalisation ( dépôt 3 mois avant la réalisation).