Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public.

Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique.

Les subventions sont versées conformément au règlement financier de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sous forme d’une aide à l’investissement. Le plan de financement présenté doit prévoir une part d’autofinancement du demandeur de 20% minimum. La participation régionale est plafonnée à 50 000€ et 60% du budget total d’investissement.

Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d'acquisition des instruments :

• Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie.
• Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire.

L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement.

Le dossier de demande de subvention est à déposer au moins 3 mois avant le début des acquisitions en cliquant sur le bouton "Je fais ma demande".