Les structures:

• bénéficiant d’un soutien régional au fonctionnement ou d’une convention particulière avec la Région, ayant un établissement ou une succursale,
• situés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant au moins une année d’existence à la date du vote.

Pour les bâtiments privés, obligation est faite de détenir un bail non précaire d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux.

Ne sont pas éligibles :

• Les studios d’enregistrement
• les structures d’enseignement artistique (hors Pôles d’enseignement supérieur)
• les établissements scolaires et universitaires
• les centres sociaux
• les structures non financées en fonctionnement par la Culture
• les structures représentant les pratiques amateurs

Les projets d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 20 000€ doivent faire apparaître au moins deux financeurs publics ; et une part d’autofinancement de 20% quel que soit le montant du projet. Le RGEC (et l’exemption automatique) ne s’applique pas aux aides excédant les 100 millions d’euros par projet pour les aides à l’investissement.

Pour les investissements mobiliers, le montant maximum de l’aide attribuée est établi comme suit :

• Pour un montant subventionnable inférieur ou égal 20 000 €, participation régionale limitée à 80 % de ce montant
•  Pour un montant subventionnable supérieur à 20 000 €, participation régionale de 80 % de ce montant pour la tranche 0 - 20 000 €, et 50 % pour la tranche supérieure à 20 000 €.

Pour les investissements immobiliers, l’aide régionale est limitée à 20% du montant subventionnable retenu.

La participation financière de la Région sera en ce cas calculée en fonction, notamment, de l’intérêt de l’opération pour l’aménagement culturel du territoire régional, de la crédibilité du futur budget de fonctionnement de l’équipement culturel envisagé, de la participation financière des autres partenaires publics.

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

•  Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques).

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Le demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu'après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication :

• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr
•  la mention « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».