Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région.
Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

l'aide est variable en fonction du type de projet:

• Sites de réemploi / taux d'intervention: 60% / montant d'aide plafonné à 100 000 euros.
• Centres de tri / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 200 000 euros.
• Déchèteries professionnelles / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 200 000 euros.
• Déchèteries publiques / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 300 000 euros.
• Solutions de valorisation matière innovantes / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
• Solutions de valorisation matière / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 300 000 euros.
• Solutions de valorisation innovante pour les déchets du BTP / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
• Unités de préparation de déchets / taux d'intervention: 20% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
• Cas particuliers des moyens de collecte (bacs, points d'apport volontaire, matériel nécessaire à l'opération, étude d'optimisation) : uniquement pour les EPCI - taux d'aide modulé en fonction de la population et des dossiers précédents.

Les taux, dans la limite du maximum fixé, seront modulés en fonction de la qualité technique du projet et sa pertinence notamment territoriale, et des impacts attendus et objectifs fixés.

Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

Etudes techniques